Conditions générales

E-mail: Info@verdano.eu 

Site web : www.Verdano.Eu 

Article 1 – Définitions 

1. Verdano, De Run 8239, 5504EM Veldhoven
2. Client : la personne avec laquelle Verdano a conclu un contrat. 
3. Parties : Verdano et le client conjointement. 
4. Consommateur : un client qui est également un particulier et qui agit à titre privé. 

Article 2 – Champ d'application 

1. Ces conditions s'appliquent à tous les devis, offres, travaux, commandes, accords et livraisons de services ou de produits par ou au nom de VERDANO.
2. VERDANO et le Client ne peuvent déroger aux présentes conditions que si cela a été convenu par écrit. 
3. VERDANO et le Client excluent expressément l'applicabilité des conditions générales du Client ou de tiers. 

Article 3 – Prix 

1. VERDANO applique des prix en euros, tant taxes comprises que pour les marges, et hors frais éventuels tels que les frais administratifs ou d'expédition, sauf accord écrit contraire. 
2. VERDANO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses services et produits sur son site web et dans d'autres communications. 
3. Les hausses du coût de revient des produits ou de leurs composants, que VERDANO ne pouvait pas prévoir au moment de la soumission de l'offre ou de la conclusion du contrat, peuvent donner lieu à des hausses de prix. 
4. Le consommateur a le droit de résilier un contrat en raison d'une augmentation de prix visée au paragraphe 3, sauf si cette augmentation résulte d'une disposition légale.

Article 4 – Échantillons et modèles 

1. Lorsque le Client a reçu un échantillon ou un modèle d'un produit, il ne peut en tirer d'autres droits que celui de considérer cet échantillon ou ce modèle comme une indication de la nature du produit, sauf s'il a été convenu par écrit que les produits à livrer correspondent à l'échantillon ou au modèle.

Article 5 – Paiements et délai de paiement 

1. VERDANOmag peut exiger, lors de la conclusion du contrat, un acompte pouvant aller jusqu'à 100% du montant convenu. 
2. Le client doit avoir effectué le paiement a posteriori après la livraison.
3. Les délais de paiement appliqués par VERDANO sont des délais de paiement impératifs. Cela signifie que si le Client n'a pas réglé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est automatiquement en défaut de paiement, sans que VERDANO ait à lui envoyer de rappel ou à le mettre en demeure. 
4. VERDANO peut subordonner une livraison à un paiement immédiat ou exiger une garantie couvrant le montant total des services ou des produits. 
5. 5. Le client règle ses achats directement en magasin.

Article 6 – Droit de réclamation 

1. En cas de défaut de paiement du Client, VERDANO est en droit de faire valoir son droit de rétention sur les produits livrés au Client et non payés. 
2. VERDANO exerce son droit de réclamation par le biais d'une notification écrite ou électronique adressée au Client. 
3. Dès que le Client a été informé de l'exercice du droit de réclamation, il doit immédiatement renvoyer les produits concernés à VERDANO, sauf accord contraire écrit.
4. Le client prend en charge les frais liés à l'enlèvement ou au retour des produits visés au paragraphe 3.

Article 7 – Droit de rétractation 

1. Un consommateur peut se rétracter d'un achat en ligne dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier de motif. Ce droit de rétractation ne s'applique pas lorsque :

le produit a été utilisé ; il s'agit d'un produit susceptible de se détériorer rapidement, comme des denrées alimentaires ou des fleurs ; il s'agit d'un produit spécialement fabriqué ou adapté sur mesure pour le consommateur ; il s'agit d'un produit qui ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène, comme des sous-vêtements ou des maillots de bain ; le sceau de sécurité n’est pas intact, lorsqu’il s’agit de supports de données contenant du contenu numérique, tels que des DVD ou des CD ; le produit ou le service concerne l’hébergement, un voyage, un service de restauration, un transport, une prestation de traiteur ou une activité de loisirs ; le produit est un magazine ou un journal vendu à l'unité ; le consommateur a renoncé à son droit de rétractation. 

2. Le délai de réflexion de 14 jours mentionné au paragraphe 1 commence : le jour suivant celui où le consommateur a reçu le dernier produit ou la dernière pièce d'une seule et même commande dès que le consommateur a confirmé qu'il allait télécharger ou consommer du contenu numérique via Internet
3. Le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation en envoyant un e-mail portant cet objet à l'adresse info@Verdano.nl.
4. Le consommateur doit renvoyer le produit à VERDANO dans les 14 jours suivant l'envoi de l'e-mail visé au paragraphe 3 ; les frais et les risques liés au renvoi sont à sa charge.
5. Si le consommateur ne renvoie pas le produit dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation, ce droit expire.
6. Le droit de retour s'applique uniquement aux achats en ligne ; les produits achetés physiquement en magasin doivent être soigneusement vérifiés par le client quant à leur état et aux traces d'usure. Étant donné qu’une grande partie des produits que nous vendons présente des traces d’utilisation, aucun droit ni obligation ne peut y être associé ; les articles sont dans l’état tel qu’ils sont présentés dans le showroom. 

Article 8 – Remboursement des frais de livraison 

1. Les frais engagés pour l'expédition ou la livraison des produits ne peuvent en aucun cas être remboursés au consommateur a posteriori en cas de retour.  

Article 9 – Remboursement des frais de retour 

1. En cas de retour, le consommateur est responsable des frais liés au renvoi d'un produit. 
2. Les retours s'effectuent aux frais et aux risques du consommateur ; si les marchandises sont endommagées lors du retour, le consommateur est responsable des dommages.

 

Article 10 – Droit de suspension 

1. À moins que le Client ne soit un consommateur, il renonce par la présente à son droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant du présent contrat.

Article 11 – Droit de rétention 

1. VERDANO peut exercer son droit de rétention et, dans ce cas, conserver les produits du Client jusqu'à ce que celui-ci ait réglé toutes les factures en souffrance de VERDANO, à moins que le Client n'ait fourni une garantie suffisante pour couvrir ces frais. 
2. Le droit de rétention s'applique également en vertu de contrats antérieurs en vertu desquels le Client doit encore verser des sommes à VERDANO.
3. VERDANO n'est pas responsable des éventuels préjudices subis par le Client du fait de l'exercice de son droit de rétention. 

 

Article 12 – Compensation 

1. À moins que le Client ne soit un consommateur, il renonce à son droit de compenser une dette envers VERDANO par une créance à l'égard de VERDANO. 

Article 13 – Réserve de propriété 

1. VERDANO reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu’à ce que le Client ait réglé toutes les factures impayées de VERDANO relatives à un contrat sous-jacent, y compris les créances résultant d’un manquement à ses obligations. 
2. Jusqu'à la date mentionnée au paragraphe 1, VERDANO peut faire valoir sa réserve de propriété et récupérer les marchandises. 
3. Tant que la propriété n'a pas été transférée au Client, celui-ci n'est pas autorisé à mettre en gage, vendre, céder ou grever de quelque manière que ce soit les produits.
4. Lorsque VERDANO fait valoir sa réserve de propriété, le contrat est alors résilié et VERDANO est en droit d'exiger du Client des dommages-intérêts, le manque à gagner et des intérêts. 

Article 14 – Livraison 

1. La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles.
2. La livraison s'effectue chez VERDANO, sauf accord contraire.
3. La livraison des produits commandés en ligne a lieu à l'adresse indiquée par le Client.
4. Si le Client ne paie pas les montants convenus ou ne les paie pas dans les délais, VERDANO est en droit de suspendre ses obligations jusqu’à ce que le Client effectue le paiement. 
5. En cas de retard de paiement, il y a défaut du créancier, ce qui empêche le Client d'invoquer un retard de livraison à l'encontre de VERDANO. 

Article 15 – Délai de livraison 

1. Les délais de livraison de VERDANO sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client ne peut en tirer aucun droit, sauf accord écrit contraire. 
2. Le délai de livraison prend cours lorsque le Client a entièrement achevé le processus de commande et en a reçu la confirmation de VERDANO.
3. Le Client ne recevra aucune indemnité et ne pourra pas résilier le contrat si VERDANO effectue la livraison plus tard que prévu. Le Client peut toutefois résilier le contrat si cela a été convenu par écrit ou si VERDANO n'est pas en mesure de livrer dans un délai de 14 jours après avoir reçu une mise en demeure écrite à cet effet, ou encore si le Client et VERDANO en ont convenu autrement. 

Article 16 – Livraison effective 

1. Le Client doit veiller à ce que la livraison effective des produits qu'il a commandés puisse avoir lieu à temps.

Article 17 – Frais de transport 

1. Le Client prend en charge les frais de transport, sauf accord contraire écrit entre le Client et ENVERDANO. 

Article 18 – Emballage et expédition 

1. Si l'emballage d'un produit livré est ouvert ou endommagé, le Client doit demander au transporteur de le noter avant de réceptionner le produit. S'il ne le fait pas, il ne pourra pas tenir VERDANO pour responsable d'éventuels dommages. 
2. Lorsque le Client organise lui-même le transport d'un produit, il doit signaler à VERDANO tout dommage visible sur les produits ou l'emballage avant le transport. S'il ne le fait pas, il ne pourra pas tenir VERDANO pour responsable d'éventuels dommages. 

Article 19 – Conservation 

1. Si le Client ne réceptionne les produits commandés qu'après la date de livraison convenue, le risque lié à une éventuelle perte de qualité lui incombe entièrement.
2. Les éventuels frais supplémentaires résultant d'une réception anticipée ou tardive des produits sont entièrement à la charge du client.

Article 20 – Montage et/ou installation 

1. Bien que VERDAN s'efforce d'effectuer au mieux tous les travaux de montage et/ou d'installation, il n'assume aucune responsabilité à cet égard, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. 

Article 21 – Garantie 

1. La garantie sur les produits ne s'applique qu'aux défauts résultant d'un vice de fabrication, de conception ou de matériaux.
2. La garantie ne s'applique pas :

– en cas d'usure normale 

– pour les dommages causés par des accidents 

– pour les dommages résultant de modifications apportées au produit 

– pour les dommages résultant d'une négligence ou d'une utilisation inappropriée de la part du Client 

– lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée 

– pour les produits d'occasion 

3. Le risque de perte, de détérioration ou de vol des produits faisant l'objet d'un contrat entre les parties est transféré au Client au moment où ceux-ci sont livrés juridiquement et/ou de fait, ou, à tout le moins, dès qu’ils se trouvent sous le contrôle du Client ou d’un tiers qui en prend possession pour le compte du Client.

 

Article 22 – Indemnisation 

1. Le Client garantit VERDANO contre toute réclamation de tiers liée aux produits et/ou services fournis par VERDANO. 

Article 23 – Réclamations 

1. Le Client doit vérifier dès que possible si un produit livré ou un service fourni par VERDANO présente d'éventuels défauts. 
2. Si un produit livré ou un service fourni ne correspond pas à ce que le Client pouvait raisonnablement attendre, celui-ci doit en informer VERDANO dans un délai de 2 semaines à compter de la réception du produit. 
3. Le consommateur doit informer VERDANO de ce manquement au plus tard dans les deux semaines suivant sa constatation. 
4. Le Client doit fournir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que VERDANO puisse y apporter une réponse appropriée. 
5. Le Client doit prouver que la réclamation concerne un contrat conclu entre lui-même et VERDANO.
6. Lorsqu'une réclamation porte sur des travaux en cours, le Client ne peut exiger que VERDANO effectue d'autres travaux que ceux convenus. 

Article 24 – Mise en demeure 

1. Le Client doit notifier par écrit à VERDANO toute mise en demeure éventuelle.
2. Il incombe au client de s'assurer que sa mise en demeure adressée à VERDANO soit effectivement reçue dans les délais. 

Article 25 – Responsabilité du client 

1. Lorsque VERDANO conclut un contrat avec plusieurs Clients, chacun d'entre eux est solidairement responsable du respect des dispositions dudit contrat. 

 

Article 26 – Responsabilité de VERDANO 

1. VERDANO n'est responsable des dommages subis par le Client que si ces dommages résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence délibérée. 
2. Lorsque VERDANO est responsable d'un préjudice, cette responsabilité ne s'applique qu'aux préjudices directs liés à l'exécution d'un contrat sous-jacent. 
3. VERDANO n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les dommages causés à des tiers. 
4. Lorsque VERDANO est responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé au titre d'une assurance responsabilité civile (professionnelle) souscrite. En l’absence d’assurance ou si aucune indemnité n’est versée, la responsabilité est limitée au montant (ou à la partie du montant) de la facture à laquelle la responsabilité se rapporte. 
5. Toutes les illustrations, photos, couleurs, dessins et descriptions figurant sur le site web ou dans un catalogue sont purement indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation, résiliation ou suspension.

Article 27 – Délai de prescription 

1. Tout droit du Client à une indemnisation de la part de VERDAN expire 12 mois après l'événement dont découle, directement ou indirectement, la responsabilité. Cela n'exclut pas les dispositions de l'article 6:89 du Code civil néerlandais. 

Article 28 – Résiliation 

1. Le Client peut résilier le contrat lorsque VERDANO manque de manière imputable à ses obligations, à moins que ce manquement ne justifie pas la résiliation en raison de sa nature particulière ou de son importance mineure. 
2. Si VERDANO est encore en mesure de remplir ses obligations, la résiliation ne peut intervenir qu’après que VERDANO se soit trouvé en défaut. 
3. VERDANO peut résilier le contrat conclu avec le Client lorsque celui-ci ne remplit pas intégralement ou dans les délais ses obligations découlant du contrat, ou lorsque VERDANO a pris connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de penser que le Client ne respectera pas ses obligations. 

Article 29 – Force majeure 

1. En complément de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, un manquement de la part de VERDANO ne peut être imputé à VERDANO par le Client en cas de force majeure. 
2. La situation de force majeure visée au paragraphe 1 comprend notamment : 

– une situation d'urgence telle qu'une guerre civile ou une catastrophe naturelle 

– manquement aux obligations ou cas de force majeure de la part des fournisseurs, des livreurs ou d’autres tiers 

– pannes d'électricité, d'Internet, d'informatique ou de télécommunications 

– virus informatiques 

– grèves 

– mesures gouvernementales 

– problèmes de transport / fournisseur qui ne respecte pas la date de livraison convenue 

– mauvaises conditions météorologiques 

– interruptions de travail 

3. En cas de force majeure empêchant VERDANO de remplir une ou plusieurs de ses obligations envers le Client, ces obligations seront suspendues jusqu'à ce que VERDANO soit en mesure de les remplir. 
4. Dès lors qu’une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, tant le Client que VERDANO sont en droit de résilier le contrat par écrit, en tout ou en partie. 
5. En cas de force majeure, VERDANO n'est pas tenue de verser une indemnité au Client, même si elle en tire un avantage. 

Article 30 – Modification du contrat 

1. Lorsqu'il s'avère nécessaire, pour l'exécution du contrat, de modifier un contrat déjà conclu, le Client et VERDANO peuvent adapter ce contrat. Cette disposition ne s'applique pas aux produits que le Client a achetés dans un magasin physique. 

Article 31 – Modification des conditions générales 

1. VERDANO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. 
2. VERDANO est autorisé à apporter à tout moment des modifications mineures. 
3. VERDANO discutera autant que possible au préalable avec le client des modifications importantes. 
4. En cas de modification substantielle des conditions générales, le consommateur est en droit de résilier le contrat sous-jacent.

Article 32 – Transfert de droits 

1. Le Client ne peut céder à des tiers aucun droit découlant d'un contrat conclu avec VERDANO sans l'accord écrit de VERDANO. 
2. Cette disposition a force de clause ayant des effets en matière de droit des biens, au sens de l'article 3:83, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.

Article 33 – Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité 

1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avéraient nulles ou annulables, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions de ces conditions.
2. Une clause nulle ou annulable est alors remplacée par une clause qui se rapproche le plus possible de ce que VERDANO avait à l'esprit sur ce point lors de la rédaction des conditions. 

Article 34 – Droit applicable et juridiction compétente 

1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.
2. Le juge du tribunal d'instance du lieu d'établissement de VERDANO est seul compétent pour connaître des litiges éventuels entre le Client et VERDANO, sauf disposition contraire de la loi. 

 

Rédigé le 19 mai 2026.